Monday, October 4, 2021

Code électoral Hervé Cauchois pdf english

Code électoral


Code électoral Hervé Cauchois pdf english - Le Code électoral 2019 regroupe l'ensemble des textes régissant les campagnes électorales, l'organisation des élections nationales comme locales, le déroulement du scrutin, la proclamation des résultats et les contentieux qui peuvent en naître. Obligatoire dans les bureaux de vote, il est le texte de référence pour les présidents et assesseurs. Organisé selon une architecture originale et pratique, l'ouvrage présente les articles réglementaires directement sous les articles de loi qu'ils appliquent. Cette 26e édition est entièrement actualisée pour les élections européennes et elle prend notamment en compte les dispositions concernant le répertoire électoral unique en vigueur dès le 1er janvier 2019.

Book's Cover of Code électoral

Details of Code électoral

Le Titre Du LivreCode électoral
AuteurHervé Cauchois
Livres FormatBroché
Nombre de pages517 pages pages
Nom de fichiercode-électoral.pdf

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